FR · Arrêté du 2 septembre 2005 fixant les conditions d'aptitude
Arrêté du 2 septembre 2005 fixant les conditions d'aptitude médicale auxquelles doivent satisfaire les personnels démineurs de la sécurité civile
Содержание
- ст. 1
- ст. 2
- ст. 3
- Annexes
- ст. Annexe I
- ст. Annexe II