Arrêté du 8 juillet 2005 relatif aux grades d'assimilation d ст. 1

Les personnels du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines participant à un programme d'échanges d'une durée minimale de trois mois dans le cadre de la coopération administrative bilatérale peuvent bénéficier de l'indemnité de résidence prévue à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé, compte tenu des assimilations suivantes :

-ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines : attaché principal d'administration centrale ;

-ingénieur de l'industrie et des mines : attaché d'administration centrale.