Décret n° 2005-934 du 2 août 2005 relatif à la partie réglem ст. 4

I. - Sont abrogées les dispositions du livre II (partie réglementaire) du code de l'environnement intitulé : "Protection de la nature" énumérées ci-après :

1° à 6° Alinéas modificateurs

II. - Sont abrogées les dispositions suivantes :

1° Le décret n° 78-243 du 6 mars 1978 relatif à la coordination interministérielle en matière de qualité de la vie ;

2° Le dernier alinéa de l'article 2 du décret n° 88-1124 du 15 décembre 1988 modifiant la loi du 2 mai 1930 et portant déconcentration de la délivrance d'autorisations exigées en vertu des articles 9 et 12 de cette loi.