FR · Décret n° 2005-858 du 28 juillet 2005 portant convocation de
Décret n° 2005-858 du 28 juillet 2005 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (4e circonscription du Nord)
Действует6 статейТекст проверен 24.10.2026