Décret n° 2005-857 du 28 juillet 2005 portant convocation de ст. 1
Les électeurs de la 4e circonscription du département de l'Oise sont convoqués le dimanche 11 septembre 2005 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Les électeurs de la 4e circonscription du département de l'Oise sont convoqués le dimanche 11 septembre 2005 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.