Правовая библиотека и анализ дел · Австрия · Бельгия · Европейский союз
LAWxPERT Вход Бесплатная учётная запись

Décret n° 2006-18 du 4 janvier 2006 relatif à la sécurité de · Décret n° 2006-18 du 4 janvier 2006 relatif à la sécurité des barbecues utilisant des combustibles solides

Décret n° 2006-18 du 4 janvier 2006 relatif à la sécurité de ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Le présent décret s'applique aux barbecues utilisant des combustibles solides et à leurs éléments.

Au sens du présent décret, on entend par :

1° Barbecue : un appareil conçu pour la cuisson en plein air des aliments par rayonnement de chaleur et éventuellement par convection, comportant au minimum les éléments suivants : un foyer, un gril ou une broche tournante ;

2° Barbecue à usage unique : un barbecue conçu pour n'être utilisé qu'une seule fois ;

3° Eléments de barbecue : tout composant ou accessoire entrant dans la constitution du barbecue.