Arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux cycles de formation de ст. 8
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Les enseignements sont structurés en semestres et en unités d'enseignement permettant l'obtention d'un certain nombre de crédits européens.
Un arrêté du ministre chargé de l'architecture définit la structuration et les modalités de validation des enseignements, sous réserve des modalités d'obtention du diplôme d'études en architecture et du diplôme d'Etat d'architecte telles que définies au titre III du présent arrêté.