Arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux cycles de formation de · Arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux cycles de formation des études d'architecture conduisant au diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence et au diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master

Arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux cycles de formation de ст. 43

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES.

ДействуетОфициальный текст

Les dispositions du présent arrêté entrent en application dans les conditions fixées aux articles 15, 16 et 17 du décret du 30 juin 2005 relatif aux études d'architecture susvisé.