Arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux cycles de formation de ст. 40
Chapitre 2 : Conditions de délivrance du diplôme d'Etat d'architecte.
Sauf dispositions particulières décrites ci-après, les conditions de délivrance du diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master dans le cadre de la formation professionnelle continue, sont identiques à celles définies pour la formation initiale.