Arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux cycles de formation de ст. 37
Chapitre 1er : Conditions de délivrance du diplôme d'études en architecture.
Le rapport d'études, tel que défini à l'article 13 du présent arrêté fait l'objet d'une présentation orale devant un jury qui comprend des responsables d'unités d'enseignement issus de la formation initiale et de la formation professionnelle continue.