Arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux cycles de formation de ст. 35
Chapitre 2 : Conditions de délivrance du diplôme d'Etat d'architecte.
Pour obtenir le diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master, l'étudiant doit avoir validé toutes les unités d'enseignement du cycle dans le respect des dispositions de l'arrêté relatif à la structuration et aux modalités de validation des enseignements dans les études d'architecture susvisé, des articles du présent texte concernant l'organisation de ce cycle et du règlement des études de l'établissement.