Arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux cycles de formation de ст. 29
Chapitre 1er : Conditions de délivrance du diplôme d'études en architecture.
Le rapport d'études tel que défini à l'article 13 du présent arrêté fait l'objet d'une présentation orale devant un jury qui comprend nécessairement des responsables d'autres unités d'enseignement. Le rapport d'études et sa soutenance équivalent à quatre crédits européens.