FR · Décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005 relatif aux règles,
Décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005 relatif aux règles, prescriptions et procédures applicables aux tracteurs agricoles ou forestiers et à leurs dispositifs
Содержание
- ст. 1
- Chapitre Ier : Equipements neufs.
- ст. 2
- ст. 3
- Section 1 : Réception UE et réception dérogatoire.
- ст. 4
- ст. 5
- ст. 7
- Section 2 : Homologation nationale.
- ст. 8
- ст. 9
- ст. 10
- Section 3 : Modifications.
- ст. 11
- Section 4 : Certificat et marquage de conformité.
- ст. 12
- ст. 13
- ст. 14
- ст. 15
- Section 5 : Habilitation et agrément des services administratifs et organismes.
- ст. 16
- ст. 17
- Chapitre II : Equipements d'occasion.
- ст. 18
- ст. 19
- Chapitre III : Equipements en service.
- ст. 20
- ст. 21
- Chapitre IV : Mesures de contrôle et procédures de sauvegardes.
- ст. 23
- ст. 24
- ст. 25
- ст. 26
- ст. 27
- Chapitre V : Mesures d'application.
- ст. 30
- ст. 31
- ст. 32
- Exigences applicables aux tracteurs agricoles ou forestiers mentionnés à l'article R. 4311-7 du code du travail et appartenant aux catégories T4. 1, T4. 2 et C, neufs au sens de l'article R. 4311-1 du même code
- ст. Annexe II