Arrêté du 29 décembre 2005 fixant le montant de l'indemnité ст. 1
Le montant moyen annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 29 décembre 2005 susvisé est fixé à 12 500 euros.
Le montant moyen annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 29 décembre 2005 susvisé est fixé à 12 500 euros.