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Décret n° 2005-1438 du 21 novembre 2005 instituant un ambass · Décret n° 2005-1438 du 21 novembre 2005 instituant un ambassadeur, haut représentant pour la réalisation en France du projet ITER

Décret n° 2005-1438 du 21 novembre 2005 instituant un ambass ст. 3

ДействуетОфициальный текст

L'ambassadeur, haut représentant, peut faire appel, pour l'accomplissement de ses missions, aux services des ministres chargés de l'industrie, de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi qu'au secrétariat général des affaires européennes.