Décret n° 2005-1438 du 21 novembre 2005 instituant un ambass ст. 1

Il est institué, auprès des ministres chargés des affaires étrangères, de l'industrie et de l'enseignement supérieur et de la recherche, un ambassadeur, haut représentant pour la réalisation en France du projet international de réacteur expérimental thermonucléaire dit " projet ITER ".