Arrêté du 10 novembre 2005 pris en application de l'article ст. 1

L'Observatoire économique de l'achat public rassemble et analyse les données relatives à l'achat public, et notamment les données issues du recensement économique des marchés publics. Il tient à disposition une information synthétique relative aux aspects techniques et économiques de la commande publique. Il constitue une instance permanente de concertation et à ce titre met en place et assure le fonctionnement de groupes de travail associant acheteurs publics et acteurs économiques destinés à étudier tous les aspects techniques et économiques de l'achat public.