Décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l'Institut ст. 8
TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
Le conseil d'administration peut créer toutes les commissions consultatives utiles. Il en désigne les membres et en définit les missions.
TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
Le conseil d'administration peut créer toutes les commissions consultatives utiles. Il en désigne les membres et en définit les missions.