Décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l'Institut ст. 24
TITRE IV : ORGANISATION FINANCIÈRE.
Les dépenses de l'institut comprennent les frais de fonctionnement et d'équipement et, éventuellement, les frais des personnels propres à l'établissement recrutés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, ainsi que toutes dépenses qui sont nécessaires à l'activité de l'établissement.