Décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l'Institut ст. 10

Les membres du conseil d'administration et du conseil scientifique et pédagogique sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans à l'exception des représentants des usagers dont le mandat est de deux ans.

Le mandat des membres élus et nommés des conseils court à compter de l'installation de ceux-ci.

Le recteur de région académique peut proroger les mandats dans la limite de six mois dans l'intérêt de l'établissement.