Arrêté du 19 décembre 2005 fixant le contenu des dossiers ac ст. 1

Le contenu des dossiers accompagnant les demandes d'habilitation des établissements ou organismes comme centres de vaccination, centres de lutte contre la tuberculose, centres de lutte contre la lèpre ou centres d'information, de dépistage, présentées respectivement en application des articles D. 3111-23, D. 3112-7, D. 3112-13 et D. 3121-39 du code de la santé publique, est fixé en annexe au présent arrêté.