Правовая библиотека и анализ дел · Австрия · Бельгия · Европейский союз
LAWxPERT Вход Бесплатная учётная запись

Décret n° 2005-345 du 14 avril 2005 portant convocation des · Décret n° 2005-345 du 14 avril 2005 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département de la Haute-Corse

Décret n° 2005-345 du 14 avril 2005 portant convocation des ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le premier tour de scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. S'il y a lieu d'y procéder, le second tour de scrutin sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.

Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, le président du bureau du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures prévues s'il constate que tous les électeurs ont pris part au vote.