Décret n° 2005-854 du 27 juillet 2005 relatif à la société A · Décret n° 2005-854 du 27 juillet 2005 relatif à la société Aéroports de Paris et modifiant le code de l'aviation civile

Décret n° 2005-854 du 27 juillet 2005 relatif à la société A ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.