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Arrêté du 20 avril 2005 relatif à la mise en service par la · Arrêté du 20 avril 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des ressources humaines dénommé « AGORA »

Arrêté du 20 avril 2005 relatif à la mise en service par la ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le traitement permet :

- d'assurer la gestion administrative des agents travaillant pour la direction générale des finances publiques et de toutes les opérations afférentes à leur paie ;

- d'offrir à chaque agent, après s'être authentifié, la possibilité de consulter, et dans certains cas de modifier, les seules données qui le concernent.

История изменений
  • En vigueur depuis le 2011-10-05