Arrêté du 20 avril 2005 relatif à la mise en service par la ст. 2
Le traitement permet :
- d'assurer la gestion administrative des agents travaillant pour la direction générale des finances publiques et de toutes les opérations afférentes à leur paie ;
- d'offrir à chaque agent, après s'être authentifié, la possibilité de consulter, et dans certains cas de modifier, les seules données qui le concernent.
История изменений
- En vigueur depuis le 2011-10-05