Arrêté du 27 décembre 2004 relatif aux modalités d'évaluatio ст. Annexe
TITRE II : DE LA NOTATION
LISTE DES CORPS
Catégorie A
Personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Catégorie B
Techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire.
История изменений
- En vigueur depuis le 2013-03-01