Décret n° 2004-1321 du 29 novembre 2004 autorisant Electrici · Décret n° 2004-1321 du 29 novembre 2004 autorisant Electricité de France à modifier le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 128 du centre nucléaire de production d'électricité de Belleville

Décret n° 2004-1321 du 29 novembre 2004 autorisant Electrici ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 128 du centre nucléaire de production d'électricité de Belleville est modifié conformément au plan au 1/5 000 annexé au présent décret (1).