Décret n° 2004-1320 du 26 novembre 2004 relatif au transfert · Décret n° 2004-1320 du 26 novembre 2004 relatif au transfert du secteur public au secteur privé de la société Snecma Décret n° 2004-1320 du 26 novembre 2004 relatif au transfert ст. 1 ДействуетОфициальный текст Le transfert du secteur public au secteur privé de la société Snecma est autorisé. Содержание ст. 2 · Следующая →