Arrêté du 22 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 8 septembre ст. 3
L'annexe prévue à l'article 4 de l'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
L'annexe prévue à l'article 4 de l'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.