Décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de ст. 35

Le décret n° 98-1191 du 23 décembre 1998 portant création de l' Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.