Arrêté du 11 juillet 2005 fixant les dispositions à respecte ст. 1

Les dispositions à respecter par les établissements de santé pour le rafraîchissement de l'air dans les établissements de santé, mentionnées à l'article 1er du décret du 11 juillet 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté. Chaque responsable d'établissement définit les locaux à équiper en fonction de la taille de son établissement, du taux d'occupation des services, du degré de dépendance des patients et de la configuration des bâtiments.