Décret n° 2005-698 du 22 juin 2005 portant modification du d · Décret n° 2005-698 du 22 juin 2005 portant modification du décret n° 45-2075 du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts

Décret n° 2005-698 du 22 juin 2005 portant modification du d ст. 3

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Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.