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Décret n° 2005-93 du 7 février 2005 portant prorogation du d · Décret n° 2005-93 du 7 février 2005 portant prorogation du décret n° 2000-929 du 22 septembre 2000 relatif à l'expérimentation de nouvelles conditions et modalités de règlement de certains frais de déplacement à la charge des budgets de l'Etat et de certains établissements publics, prorogé par le décret n° 2003-1181 du 9 décembre 2003

Décret n° 2005-93 du 7 février 2005 portant prorogation du d ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Les dispositions du décret du 22 septembre 2000 susvisé sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2005.