Décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 relatif aux conditions de ст. 6
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EMPLOI D'INGÉNIEUR EN CHEF DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ÉTAT DU 1er GROUPE.
Les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat nommés dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :
INGÉNIEUR DIVISIONNAIRE
des travaux publics de l'Etat
INGÉNIEUR EN CHEF
des travaux publics de l'Etat du 1er groupe
Echelons
Ancienneté
Echelons
Ancienneté
8e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise, dans la limite de 1 an majorée de 1 an 6 mois.
7e échelon
Egale ou supérieure à 1 an 6 mois.
5e échelon
Ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois.
7e échelon
Inférieure à 1 an 6 mois.
4e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
6e échelon
Egale ou supérieure à 1 an 6 mois.
4e échelon
Un demi de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois.
6e échelon
Inférieure à 1 an 6 mois.
3e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
5e échelon
Egale ou supérieure à 2 ans.
3e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
5e échelon
Inférieure à 2 ans.
2e échelon
Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an.
4e échelon
Egale ou supérieure à 2 ans.
2e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
4e échelon
Inférieure à 2 ans.
1er échelon
Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an.
3e échelon
1er échelon
Deux tiers de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois.