Arrêté du 30 mai 2005 fixant les montants des indemnités sus · Arrêté du 30 mai 2005 fixant les montants des indemnités susceptibles d'être allouées au président, au président suppléant et aux rapporteurs de la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom

Arrêté du 30 mai 2005 fixant les montants des indemnités sus ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 2 du décret du 30 mai 2005 susvisé, susceptible d'être allouée au président de la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom, est fixé à 1 200 euros.