Arrêté du 19 août 2004 fixant les montants annuels de l'inde ст. 2
L'arrêté du 14 mars 2000 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement allouée à certains personnels de direction des établissements d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.