Arrêté du 27 octobre 2004 portant définition et fixant les c · Arrêté du 27 octobre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « vannerie »

Arrêté du 27 octobre 2004 portant définition et fixant les c ст. 5

ДействуетОфициальный текст

La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.