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Décret n° 2004-981 du 17 septembre 2004 relatif à la mise à · Décret n° 2004-981 du 17 septembre 2004 relatif à la mise à disposition, au détachement et à la mise en position hors cadres des fonctionnaires des corps de France Télécom en vue d'assurer des fonctions propres à l'entreprise ou à ses filiales

Décret n° 2004-981 du 17 septembre 2004 relatif à la mise à ст. 6

ДействуетОфициальный текст

Les dispositions du décret du 21 janvier 1991 susvisé sont abrogées en tant qu'elles sont applicables aux fonctionnaires des corps de France Télécom.