Arrêté du 18 août 2004 relatif à la création d'obligations a ст. 1

Il est créé une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 octobre 2014 destinées aux personnes physiques. Ces obligations ont une valeur nominale de 1 euro. Elles sont remboursées le 25 octobre 2014 à un prix égal au pair, soit 1 euro.

L'intérêt nominal est de 0,04 euro par obligation de 1 euro. Il est payable à terme échu le 25 octobre de chaque année. Pour la première fois, l'intérêt est versé prorata temporis.