Arrêté du 25 août 2004 portant création d'un traitement auto ст. 5

Les informations traitées sont les suivantes :

- état civil du demandeur d'emploi (année et mois de naissance, sexe), nationalité, commune de résidence ;

- situation familiale (état matrimonial, nombre d'enfants) ;

- niveau d'études et diplômes ;

- caractéristiques de la demande déposée à l'ANPE (type d'emploi recherché, qualification, expérience professionnelle dans cet emploi), type de priorité liée au handicap ;

- situation économique au regard de l'indemnisation du chômage et du revenu minimum d'insertion.

Les noms ne sont pas transmis par l'ANPE.