Décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004 relatif à l'Institut ст. 33
TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
Le présent décret entrera en vigueur le premier jour du premier mois suivant sa publication au Journal officiel.
TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
Le présent décret entrera en vigueur le premier jour du premier mois suivant sa publication au Journal officiel.