FR · Décret n° 2004-1101 du 15 octobre 2004 relatif au cérémonia
Décret n° 2004-1101 du 15 octobre 2004 relatif au cérémonial militaire
Содержание
- ст. 1
- ст. 2
- ст. 3
- ст. 4
- ст. 5
- ст. 6
- ст. 7
- ст. 8
- ст. 9
- ст. 10
- ст. 11
- ст. 12
- ст. 13
- ст. 14
- ст. 15
- ст. 16
- (Art. 7 du présent décret) : HONNEURS RENDUS PAR LES PIQUETS D'HONNEUR.
- ст. ANNEXE I
- (Art. 9 du présent décret) : HONNEURS RENDUS AU COURS DES PRISES D'ARMES À LA PERSONNALITÉ QUI LES PRÉSIDE.
- ст. ANNEXE II
- ANNEXE III : (Art. 9 du présent décret) : HONNEURS AUX DRAPEAUX, AUX ÉTENDARDS DES FORCES ARMÉES ET DES FORMATIONS RATTACHÉES ET AU PAVILLON NATIONAL.
- ст. ANNEXE III
- ANNEXE IV : (Art. 11 et 14 du présent décret).
- ст. ANNEXE IV
- LES VISITES OFFICIELLES INDIVIDUELLES.
- ст. ANNEXE V