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Arrêté du 10 août 2004 relatif au titre professionnel de sou · Arrêté du 10 août 2004 relatif au titre professionnel de soudeur(se) à l'arc semi-automatique

Arrêté du 10 août 2004 relatif au titre professionnel de sou ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le titre professionnel de soudeur(se) à l'arc semi-automatique est créé (ancien intitulé : soudeur semi-automatique, MIG-MAG [metal inert gas - metal active gas] et fil fourré).

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 254 s (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.