Arrêté du 22 février 2005 fixant les conditions sanitaires d · Arrêté du 22 février 2005 fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et de commercialisation des bovins Arrêté du 22 février 2005 fixant les conditions sanitaires d ст. 3 ДействуетОфициальный текст Un bovin ne peut circuler que s'il est accompagné d'un document d'accompagnement valide. ← Предыдущая · ст. 2 Содержание ст. 4 · Следующая →