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Décret n° 2004-1539 du 30 décembre 2004 relatif aux objectif · Décret n° 2004-1539 du 30 décembre 2004 relatif aux objectifs de dépenses des établissements de santé ainsi qu'à la fixation de leurs ressources financées par l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n° 2004-1539 du 30 décembre 2004 relatif aux objectif ст. 11

ДействуетОфициальный текст

Les articles R. 162-21, R. 162-25, R. 162-37 et R. 615-51 du code de la sécurité sociale sont abrogés.