Arrêté du 23 décembre 2004 fixant la liste des prestations p ст. 1

La liste mentionnée au 2° de l'article L. 331-2 du code de la sécurité sociale est fixée comme suit :

1° Caryotype foetal et amniocentèse ;

2° Test de dépistage du virus de l'immuno-déficience humaine ;

3° Dosage de la glycémie ;

4° Séances de préparation à l'accouchement psycho-prophylactique ;

5° Interruption non volontaire de grossesse ;

6° Interruption volontaire de grossesse pour un motif thérapeutique ;

7° Séances de rééducation abdominale et périnéo-sphynctérienne ;

8° L'acte intitulé “Réanimation immédiate ou différée du nouveau-né en détresse vitale, comportant toute technique de ventilation, avec ou sans intubation, et les actes associés, avec établissement d'un compte rendu” ;

9° L'acte intitulé : “Surveillance en unité d'obstétrique d'un enfant dont l'état nécessite un placement en incubateur ou des soins de courte durée” ;

10° L'acte intitulé : “Mise en condition médicale et surveillance d'un nouveau-né pour transfert médicalisé vers un centre spécialisé, avec établissement d'un compte rendu”.