Arrêté du 10 novembre 2004 relatif à l'indemnité de fonction ст. 2

Les attributions individuelles sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 13 octobre 2004 susvisé, à partir :

-d'une valeur de point fixée au 1er janvier 2004 à 20 euros ;

-du montant de référence annuel en points fixé, par catégorie, sur la base du barème suivant :

CATÉGORIES

MONTANTS

de référence annuels

(en points)

Directeur

150

Cadre de direction

Chef de service

120

Directeur adjoint

Sous-directeur

Directeur de projet

Cadre supérieur

Administrateur civil

95

Attaché principal

Cadre / expert

Attaché principal

40

Attaché

Pour les grades qui ne figurent pas au tableau ci-dessus, l'assimilation est effectuée conformément à l'arrêté en vigueur relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.