Décret n° 2005-192 du 25 février 2005 modifiant le décret n° · Décret n° 2005-192 du 25 février 2005 modifiant le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre et le décret n° 96-339 du 17 avril 1996 portant statut d'emploi de l'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre

Décret n° 2005-192 du 25 février 2005 modifiant le décret n° ст. 13

TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 96-339 DU 17 AVRIL 1996.

ДействуетОфициальный текст

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.