Arrêté du 6 décembre 2004 pris en application de l'article 1 · Arrêté du 6 décembre 2004 pris en application de l'article 11-1 du décret n° 2004-820 du 18 août 2004 relatif à l'application aux cadres d'emplois de la fonction publique territoriale et de ses établissements publics des dispositions de l'article 29-3 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications

Arrêté du 6 décembre 2004 pris en application de l'article 1 ст. 1

ДействуетОфициальный текст

La composition du dossier au vu duquel la commission de classement se prononce ainsi que le règlement intérieur de celle-ci sont annexés au présent arrêté.

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Arrêté du 6 décembre 2004 pris en application de l'article 1 ст. Annexe