Arrêté du 9 septembre 2004 fixant les conditions d'admission ст. 12
TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.