Décret n° 2004-1020 du 22 septembre 2004 abrogeant les dispo · Décret n° 2004-1020 du 22 septembre 2004 abrogeant les dispositions relatives à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par concours de certains personnels relevant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2004-1020 du 22 septembre 2004 abrogeant les dispo ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.